Toujours plus nombreux et complexes
Les diagnostics immobiliers visent à sécuriser la location, l'achat ou la vente d'une maison, d'un appartement ou d'un terrain.
Performance énergétique, mesurage, amiante, plomb, termites, gaz, électricité, risques naturels et technologiques et assainissement collectif sont analysés afin d'informer et de protéger le futur locataire ou propriétaire.
Le dossier de diagnostic technique (DDT) comprend :
DAPP
Dossier amiante des parties privatives
Sont concernés les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Ce diagnostic doit être tenu à disposition du locataire.
CREPP
constat de risque d’exposition au plomb
Sont concernés les immeubles construits avant le 1er janvier 1949
DPE
Diagnostic de Performance énergétique
sont concernés par les diagnostics relatifs au termites tous les biens immobiliers bâtis situés dans une zone géographique délimitée désigné par arrêté préfectoral.
ERP
état des risques et pollutions
Indique au locataire si le logement est situé dans une zone géographique exposée à : zone de risque naturel technologique ou minier, pollutions des sols, à potentiel radon (gaz radioactif).
Sont concernés, les immeubles situés dans une zone faisant l’objet d’un PPR ou zone de sismicité, secteur d’information sur les sols.
Diagnostic TERMITES
sont concernés par les diagnostics relatifs au termites tous les biens immobiliers bâtis situés dans une zone géographique délimitée désigné par arrêté préfectoral.
Installation intérieure éléctricité et gaz
Sont concernées les installations réalisées depuis plus de 15 ans.
mesurage
Tout vendeur d’un lot en copropriété doit indiquer dans l’acte définitif de vente la superficie exacte du bien (loi Carrez).
Il en est de même pour la location d’un bien immobilier à usage d’habitation : le bail doit indiquer la surface habitable (loi Boutin).
Tableau des obligations diagnostics
