A quoi correspondent les frais de notaire ?
Les droits de mutation
Il s'agit de droits perçus par le fisc qui s'établissent à 5,80% du prix de vente.
La rémunération du notaire
Les émoluments qui reviennent au notaire pour une vente immobilière sont calculés à l’aide d’un tarif qui est proportionnel au prix de vente du bien, avec quatre tranches.
Les émoluments de formalités et frais divers
Le notaire accomplit différentes formalités en vue de la transaction qui sont facturées en moyenne pour un total de 800 euros TTC. Les frais divers sont évalués, quant à eux, à environ 400 euros.
La contribution de sécurité immobilière
Cette contribution est due à l’Etat pour l'accomplissement des formalités d'enregistrement et de publicité foncière. Elle est fixée à 0,10% du prix du bien, avec un minimum de 15 euros.